Politique de confidentialité

Introduction

La SELAS Enotos — Office Notarial (ci-après « Enotos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet enotos.notaires.fr. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

  • Identité : SELAS Enotos — Office Notarial
  • Adresse : 3 rue des Mimosas, 22190 Plérin
  • Email : office@enotos.notaires.fr
  • Téléphone : 02 96 33 08 41

Données collectées

Via le formulaire de prise de rendez-vous

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact / prise de rendez-vous, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Interlocuteur souhaité au sein de l'office
  • Message (description de votre projet ou demande)

Données de navigation

Lors de votre visite, nous pouvons collecter des données de navigation techniques :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type et version du navigateur
  • Pages consultées et durée de visite
  • Date et heure de connexion

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de rendez-vous — traitement de votre demande et prise de contact (base légale : exécution de mesures précontractuelles, art. 6.1.b du RGPD)
  • Amélioration du site — analyse statistique anonymisée de la fréquentation (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD)

Durée de conservation

  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
  • Cookies : 13 mois maximum

Cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences en matière de consentement aux cookies.

Cookies tiers

Le site utilise des services tiers qui peuvent déposer des cookies :

  • Leaflet / Esri : affichage de la carte interactive. La bibliothèque Leaflet est chargée depuis unpkg.com et les tuiles cartographiques directement auprès des serveurs d'Esri.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la bannière de gestion des cookies accessible en bas de page.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux notaires et au personnel de l'office Enotos dans le cadre du traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Peuvent toutefois y avoir accès, dans le cadre de leurs missions :

  • L'hébergeur du site (prestation technique)
  • Formspree, Inc. (États-Unis), prestataire chargé de la réception et de la transmission par email des demandes envoyées via le formulaire
  • Les sous-traitants techniques éventuels, soumis aux mêmes obligations de confidentialité

Transferts de données

Les données saisies dans le formulaire de contact transitent par les serveurs de notre prestataire Formspree, Inc., situé aux États-Unis, avant de nous être transmises par email. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne. L'affichage de la carte interactive (tuiles Esri, bibliothèque Leaflet chargée depuis unpkg.com) peut impliquer un transfert ponctuel de données techniques (adresse IP) vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la communication de vos données personnelles
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : office@enotos.notaires.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Sécurité

Enotos met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment prévenir tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mars 2026